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Le cadre de la concertation

Le 24 juin 2013, la société StocaMine, conformément à la demande exprimée par l’Etat, a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour qu’elle nomme un garant qui l’accompagne dans l’organisation d’une concertation publique sur le projet de fermeture du stockage souterrain StocaMine.

Le 4 septembre 2013, la CNDP a nommé « M. Henri WATISSEE comme personnalité indépendante qui, en veillant au bon déroulement de cette concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant. Il accompagnera la société StocaMine dans l'organisation de la concertation pour permettre d'enrichir, de compléter et de faire évoluer le dossier de fermeture déposé ».

La concertation s'est déroulé dans le cadre défini par l’article L. 121-16 du code de l’environnement. Elle est intervenue entre le dépôt du dossier de fermeture auprès du Préfet du Haut-Rhin, le 24 juin 2013, et la future enquête publique sur le projet. 

M. Alain DORISON, membre du Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable, a été nommé par l’Etat avec pour mission de suivre la concertation publique et d’en tirer les enseignements utiles pour l’évolution du dossier de fermeture.