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Le bilan de la concertation

La concertation sur le projet de fermeture du stockage souterrain StocaMine s’est déroulée du 15 novembre 2013 au 15 février 2014. Elle a permis le recueil de 433 expressions écrites et orales, 510 personnes ont participé aux 3 réunions publiques et 1 031 personnes différentes ont visité le présent site internet de la concertation.

Le bilan de la concertation établi par le maître d’ouvrage MDPA rappelle le cadre de la concertation, son déroulement ainsi que les modalités de participation proposées au public. Il présente un bilan quantitatif de la participation et une synthèse des expressions recueillies auprès des habitants et des acteurs du territoire (élus, associations, acteurs socio-économiques…). Le maître d’ouvrage présente en conclusion du bilan les enseignements qu’il tire de la concertation et les actions qu’il se propose de conduire pour poursuivre l’information et le dialogue sur le projet.

Le bilan s’accompagne d’un dossier d’annexes qui rassemble les documents d’information sur les 5 scénarios de fermeture, les comptes rendus des réunions de la concertation, la reproduction des expressions écrites du public (lettres T, formulaires d’expression en ligne, courriers, courriels, cahiers d’acteurs) et les principales réponses apportées par le maître d’ouvrage au cours de la concertation.

M. Henri Watissée garant de la concertation, a élaboré en parallèle son propre rapport de la concertation.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a pris acte du bilan de la concertation et du rapport du garant dans sa décision du 2 avril 2014. A la suite de cette décision, ces deux documents sont aujourd’hui rendus publics.

Ils seront par ailleurs intégrés au futur dossier d’enquête publique.

Le bilan de la concertation (StocaMine/MDPA) :

StocaMine – bilan de la concertation publique – 15/11/13 – 14/02/14
StocaMine – annexes au bilan de la concertation publique – partie 1
StocaMine – annexes au bilan de la concertation publique – partie 2 

Le rapport d’Henri Watissée garant de la concertation :

StocaMine – concertation publique –  le compte-rendu du garant de la concertation

La décision de la CNDP du 2 avril 2014 :

StocaMine – décision de la CNDP –  2 avril 2014
CNDP – communiqué des décisions – 2 avril 2014