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Vos questions et avis (115)

ACCEDEZ AUX PRINCIPALES QUESTIONS - REPONSES
DE LA CONCERTATION  

Le formulaire d'expression proposé durant la concertation (du 15 novembre 2013 au 15 février 2014) sur le présent site internet a permis de recueillir plus de 100 contributions auxquelles StocaMine s'est efforcé de répondre.

Afin de faciliter la lecture et l’accès à ces échanges, le maître d'ouvrage propose un document qui reprend les principales questions posées et les réponses qu'il a pu apporter. Ce document a pour seule vocation de présenter une synthèse des questions-réponses ; il ne présente pas les positions exprimées, qui sont bien notées, et ne se substitut pas au bilan de la concertation. 

Toutes les questions - réponses dans leur présentation originale restent par ailleurs accessibles ci-après. 

Pour accéder au document de présentation des principales questions-réponses, cliquez sur l'image
ci-dessous. 

Questions-réponses


 

Eligio MACUBA (Kingersheim)

Cette contribution a été reçue via le fomulaire d'expression remis lors de la réunion publique de Wittenheim. Elle est publiée ici, avec sa réponse, après autorisation. 

 

Pour le scénario n°5 et ceci dans les meilleurs délais possibles. Cela a assez duré !

Le scénario n°5 doit être priorisé. C’est inéluctable. De tous temps les délégués des CHSCT ont sû veiller sur les risques qu'encourent les salariés. Je leur fait confiance ! Donc il faut tout mettre en cendre et tout sortir. 

Je vous remercie pour votre contribution à la concertation (via les documents d’expression remis lors de la réunion publique de Wittenheim) et nous prenons bonne note de votre souhait que le scénario 5 soit mis en œuvre. Néanmoins, je me permets d’apporter une remarque concernant la faisabilité du déstockage.

Aujourd’hui, les conditions d’un déstockage ne sont pas pleinement remplies. Et je ne peux laisser dire que les mineurs de potasse sauraient parfaitement réaliser un déstockage car les avis que j’ai pu recueillir sont très loin d’aller dans votre sens.

Nous ne pouvons nier que le déstockage comporte des risques importants, tout d’abord des risques miniers que les mineurs sarrois (qui s’engagent actuellement sur le scénario 1) sont tout à fait à même de maîtriser, mais aussi des risques chimiques qui vont encore détériorer leurs conditions de travail. Une grande partie des déchets contenant du mercure est conditionnée en big bags et contiennent une très grande proportion d’arsenic, sous une forme farineuse de mort aux rats, ainsi qu’un certain pourcentage de mercure et ces deux substances, l’une sous forme de fines particules solides, l’autre sous forme de gaz, vont en partie se répandre dans l’air. Nous mettrons en œuvre les meilleures solutions pour protéger les travailleurs mais nous sommes bien très loin d’un chantier purement minier.

Quant aux délégués du CHSCT, aux responsables de la sécurité et à tous les mineurs, quel que soit leur mérite qui est considérable et que je respecte parfaitement, leur action n’a malheureusement pas permis d’éviter tous les accidents. Nous nous employons aujourd’hui, avec toutes les personnes responsables compétentes dans le domaine minier mais aussi avec de nouveaux experts plus axés sur les problèmes de sécurité chimique, de déterminer les meilleures méthodes, moyens et procédures afin de procéder au déstockage partiel demandé par la ministre. Nous pourrons donc vous en informer au fur et à mesure du déstockage.

Pour terminer, afin que le public bénéficie du contenu de nos échanges, je vous demande l’autorisation de publier sur le site internet de la concertation, de manière anonyme si vous le désirez, votre question et la présente réponse. En êtes vous d’accord ?

Bien cordialement

Alain Rollet, Liquidateur amiable des MDPA

Roland PAPIRER (Syndicat CFTC des Mineurs de la Potasse)

La redevance due par les entreprises pour le stockage de leurs déchets comportait une quote part payée au titre de la réversibilité en cas de déstockage. Selon StocaMine, les sommes ainsi abondées s'élèvent à 2,5 millions environ. Cette somme n'est pas du tout à la hauteur du coût estimé du déstockage (8 millions pour un déstockage de 6,34 % des colis et jusqu'à 76 millions pour un déstockage de plus de 95 % des colis). A ce coût, il y lieu d'ajouter les frais de maintien de la mine pendant toute l'opération de déstockage, ainsi que le coût du confinement des produits non retirés. Soit jusqu'à 145 millions au total, selon la solution retenue !
Comment expliquer une telle différence entre somme abondée et le coût réel de l'opération ? Une partie de l'argent collecté a-t-elle été utilisée à d'autres fins ?

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. Nous avons intégré votre question au bilan de la concertation.

On ne peut malheureusement pas mettre en corrélation le montant actuel du fonds de garantie de StocaMine, qui est effectivement d’un peu plus de 2,4 millions d’euros, avec les coûts estimés des différents scénarios de déstockage qui ont été présentés à la concertation et qui s’échelonnent, comme vous l’indiquez, de 84 millions d’euros pour le scénario 1 (dont 8 millions d’euros pour le déstockage) à 145 millions d’euros pour le scénario 5 (dont 76 millions d’euros pour le déstockage).

Deux garanties financières avaient été mises en place au démarrage de StocaMine, l’une sous forme de caution bancaire pour couvrir les charges de fermeture du site, l’autre sous forme d’un fonds de garantie pour couvrir d’éventuelles charges de déstockage. 

A la suite de l’incendie de 2002, toutes les banques ont refusé d’accorder de nouvelles cautions bancaires à StocaMine pour la fermeture du site. Par ailleurs, les taux de rendement sans risque qui auraient dû faire prospérer le fonds de garantie sont loin d’avoir été si productifs qu’espéré initialement. Cela explique que nous nous trouvons aujourd’hui avec un fonds de garantie légèrement supérieur à 2,4 millions d’euros, qui est très notoirement insuffisant pour couvrir les coûts d’un déstockage et de la fermeture définitive du stockage souterrain. Le montant du fonds de garantie n’a jamais été supérieur et ce fonds, qui est toujours resté intouchable pour StocaMine, car nanti au profit du préfet du Haut-Rhin, n’a pas été utilisé. Les initiateurs du projet avaient tablé sur une persistance des taux d’intérêts qui aurait permis de faire fructifier ce fonds de garantie plus vite que l’inflation. Par ailleurs, ils n’avaient semble-t-il pas perçu qu’il serait aussi difficile et onéreux de déstocker des déchets.

Les coûts des différents scénarios de déstockage présentés dans le cadre de la concertation ont été calculés en se fondant sur les coûts du scénario 1 qui sont des coûts actuels, puisque ce sont ceux qui ont été proposés par la société retenue en 2013 pour mettre en œuvre ce scénario. 

Alain Rollet, Liquidateur amiable des MDPA

 

Joan CHARRAS-SANCHO (Ste Marie aux Mines)

Avez-vous pris en compte les eaux souterraines, la proximité avec des champs, des bêtes et des humains ?
Avez-vous sollicité des expertises de personnes issues du Mouvement du Colibri ?

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. Nous avons intégré vos questions au bilan de la concertation.

Je suppose que votre première question porte sur la prise en compte de la nappe phréatique et plus largement sur la protection de l’environnement et des populations. Ces éléments ont été largement intégrés dans nos études.

Ainsi de nombreux experts et bureaux d’études reconnus au plan international ont-ils travaillé sur le projet de fermeture de StocaMine et dans de nombreux domaines, notamment :
- l’INERIS sur l’ennoyage, la dissolution de substances chimiques, les impacts potentiels sur la nappe phréatique ;
- Itasca France, sur la fermeture du stockage par barrages et le confinement permettant de garantir la potabilité de la nappe à terme ;
- BMG sur l’organisation des opérations de déstockage, les plannings, les coûts et le traitement des déchets ;
- DPSM/BRGM sur la surveillance de la mine et du stockage à long terme ;
- l’APAVE Mulhouse sur la sécurité des opérations de déstockage pour les travailleurs ;
- CESAME sur le bilan écologique et l’étude d’impact ;
- L’Institut de Physique du Globe de Strasbourg sur les risque sismiques, etc.

Il n’y a pas eu de recours à l’expertise de personnes issues du mouvement du Colibri, mais afin d’estimer au mieux l’impact sur l’environnement et les populations, nous avons travaillé avec l’INERIS qui est compétent et reconnu en la matière.

A toutes fins utiles, les 17 rapports d’études réalisés sur StocaMine depuis 2010 restent disponibles sur le site de la concertation et sont donc consultables par toute personne intéressée avec le lien suivant : http://www.concertation-stocamine.fr/le-projet-de-fermeture/les-etudes

Alain Rollet, Liquidateur amiable des MDPA

 

Jean-Louis OLIVIER (Riedisheim - CLCV UNION RÉGIONALE ALSACE - CONFÉDÉRATION CLCV )

En tant que président de la CLCV UNION RÉGIONALE ALSACE et membre du "BUREAU" de la CONFÉDÉRATION CLCV, soucieux de la protection de l'environnement, je réaffirme notre demande de DÉSTOCKAGE des déchets entreposés dans le sous-sol de Wittelsheim y compris ceux du bloc 15.

La position de la CLCV UR ALSACE est confortée par toutes les études parues sur le site de la concertation, par tout ce que nous avons entendu lors des débats publics.

Il est confirmé qu’il y aura pollution de la nappe phréatique à plus ou moins longue échéance.

La proposition de retarder la pollution par la pose de bentonite n’est pas une solution puisque son efficacité dans le temps n’est pas scientifiquement avérée.

La CLCV UR ALSACE demande que le coût de bentonite soit utilisé dans la sortie des déchets, leur retraitement et dans la sécurité pour les opérateurs.

La CLCV UR ALSACE demande que les déchets de classe « 0 » soient transférés en Allemagne comme cela se fait depuis toujours et que ceux de classe « 1 » soient stockés à Dambron comme préconisé par l’INERIS.

La CLCV UR ALSACE n'accepte pas que les déchets du bloc 15 soient confinés sans plus de précisions.

La DREAL dans son rapport d'avril 2010 affirmait que les » MDPA et Stocamine ont fait réaliser un certain nombre d’études dont seuls des fragments ont été présentés à l’administration » , que « le scénario réversibilité avait été trop vite écarté », et que l’irréversibilité du stockage au bloc 15 ne doit pas constituer un a priori ».

Aujourd’hui tout cela n’en est que plus avéré.

La CLCV UR ALSACE demande que soit étudié un autre scénario : le projet du déstockage total objectivement argumenté.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. Nous avons intégré vos questions et avis au bilan de la concertation. Votre contribution étant identique à la contribution de Mme Josiane KIEFFER et émanant également de la CLCV, nous vous invitons à vous y reporter pour nos éléments de réponse. 

Nous vous précisons néanmoins que les mesures de fermeture proposées permettent d’éviter tout impact significatif sur la nappe phréatique, contrairement à ce que vous affirmez. L’INERIS a par ailleurs réalisé une étude approfondie et novatrice afin de comparer les impacts sur la santé des populations des différents scénarios et cette comparaison conduit à privilégier le maintien des déchets in situ. Vous pourriez peut-être recueillir des informations complémentaires auprès de l’administrateur de l’INERIS qui vous représente au conseil d’administration de cet institut. 

Alain Rollet, Liquidateur amiable des MDPA

Josiane KIEFFER (Wittelsheim - membre de la CLIS Stocamine, présidente Union Locale CLCV Wittelsheim et environs)

Je réaffirme notre exigence de déstockage total des 44 000 tonnes de déchets entreposés dans le sous sol de Wittelsheim y compris ceux du bloc 15. Cette position est confortée par la lecture de toutes les études parues sur ce site, par tout ce qui a été affirmé lors des 3 réunions publiques et par les explications des experts lors de la réunion technique d'hier. Il est confirmé qu'il y aura pollution de la nappe phréatique à plus ou moins longue échéance !!!!! La proposition de retarder la pollution par la pose de barrages de bentonite n'est pas la solution puisque son efficacité dans le temps n'est pas scientifiquement prouvée. Nous demandons que le coût de ces barrages de bentonite soit mis dans la sortie des déchets, leur retraitement et dans la sécurité des opérateurs. Nous demandons que les 19 000 tonnes de classe 0 soient transférés en Allemagne comme cela se fait depuis toujours et que les 23000 tonnes de classe 1 soient stockés à Dambron en Côte d'Or comme préconisé par l'INERIS. Nous ne pouvons accepter que les 1 775 tonnes du bloc 15 soient confinés sans plus de précision. La DREAL dans son rapport du 7 avril 2010 affirmait que" les MDPA et StocaMine ont fait réaliser un certain nombre d'études dont seuls des fragments ont été présentés à l'administration", que "le scénario réversibilité avait été trop vite écarté", et que "l'irréversibilité du stockage au bloc 15 ne doit pas constituer un a priori". Aujourd'hui tout cela n'en est que plus avéré d'actualité effrayante.
Nous demandons que soit étudié un sixième scénario : le projet du déstockage total et que ce projet soit objectivement présenté et argumenté.
L'état doit prendre ses responsabilités en exigeant de StocaMine l'assainissement complet du site avant la fermeture définitive de la mine et ceci conformément au principe de précaution.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. Nous avons intégré vos questions et avis au bilan de la concertation. Votre contribution comporte différents sujets qui structurent notre réponse.

Sur la pollution de la nappe phréatique :

L’idée que la nappe serait irrémédiablement polluée si des déchets restaient dans le stockage s’appuie sur des passages des rapports du Comité de Pilotage (Copil) et de l’INERIS tirés de leur contexte. Cette idée a d’ailleurs entraîné une mise au point du président du Copil, M. Berest, dans un courrier publié sur le site de la concertation le 16 décembre 2013 (page "Vos questions et avis") ainsi qu’une mise au point du directeur général de l’INERIS.
L’INERIS a commencé par étudier ce qui risquerait de se passer si on ne faisait rien pour refermer le stockage et a alors indiqué qu’il existait un risque de pollution de la nappe. Mais son travail ne s'est pas arrêté à cette étape, loin de là. L’INERIS a déduit de cette hypothèse de travail, tout comme le Copil, que des mesures complémentaires de fermeture devaient être prises en s’appuyant sur les expériences acquises dans le domaine des stockages souterrains.
C’est exactement ce que nous proposons de mettre en œuvre et c’est pourquoi l’INERIS indique que, quels que soient les scénarios choisis parmi les 5 scénarios présentés à la concertation, aucun ne conduit à une pollution de la nappe. Ce serait également le cas si aucun déstockage préalable n'était réalisé.

Sur les barrages de bentonite :

La bentonite est le matériau privilégié dans de nombreux pays (Suède, Finlande, France, Suisse, Canada…) pour réaliser des serrements ou scellements au plus près des colis de déchets ou pour la fermeture définitive de centres de stockage, notamment de déchets radioactifs.
Elle est choisie car elle est un matériau existant à l’état naturel, qui a fait ses preuves sur des temps géologiques. C’est une argile qui gonfle quand elle est humectée.
Son intérêt est le suivant : si la saumure parvient un jour aux barrages fermant les galeries du stockage, elle mouillera la bentonite et celle-ci gonflera. Cela la collera contre les parois des galeries et renforcera encore son imperméabilité pour empêcher la saumure de pénétrer dans le stockage.
Les barrages de bentonite réduiront quasiment totalement la sortie éventuelle de saumure polluée en retardant le moment où elle pourrait ressortir du stockage, à une date où la convergence résiduelle des terrains ne sera plus qu’extrêmement faible.
Retarder le moment où de la saumure polluée risque de sortir des barrages entourant le stockage, en freinant le passage de la saumure entrante et donc aussi la durée de remplissage du stockage, permet de profiter de la diminution des phénomènes de convergence au sein du stockage et donc de la réduction du moteur d’expulsion de celle-ci depuis le stockage vers la nappe. Ainsi, plus on retarde cette entrée de la saumure moins il sera possible qu’elle ressorte et qu’elle parcoure une partie de la mine pour atteindre la nappe phréatique. Par ailleurs, les études ont montré que du fait du fluage, les terrains se seront refermés à l’horizon de 15 ans sur les barrages et auront retrouvé leur étanchéité naturelle, c’est-à-dire bien avant que la saumure n’arrive au niveau du stockage (240 ans dans le cas d’un scénario de référence très pessimiste).

Sur les sites de restockage :

Dans le cas du scénario 1 (que nous mettons en oeuvre actuellement), les déchets seront restockés dans la mine de potasse de Sondershausen (Allemagne). Pour tous les autres scénarios, nous avons considéré à ce stade que les déchets les moins dangereux (déchets de classe 1) pourront aller dans un centre d’enfouissement technique de classe 1 proche de l’Alsace et que les déchets les plus dangereux (qui relèvent obligatoirement d’un stockage souterrain) iront dans la mine de Sondershausen. Le transport se fera par camions, de la mine Joseph-Else à Wittelsheim à la mine de Sondershausen, sur 680 km. Ces hypothèses pourraient être modifiées par les résultats des nouveaux appels d’offres qui ne manqueraient pas d’être passés et qui pourraient conduire à choisir un autre site de destination pour le restockage.

Sur le déstockage du bloc 15 :

L’Etat a considéré, au regard des expertises présentées concernant les risques d’une opération de déstockage dans le bloc 15, qu’une intervention dans ce bloc serait trop périlleuse.
Dans l’état initial du stockage, on pouvait imaginer tout déstocker. Mais aujourd’hui, les conditions ne sont plus du tout les mêmes que lorsque les colis de déchets ont été descendus et rangés au fond.
Le sol était plat à l’inverse de maintenant, les déplacements plus faciles, les hauteurs suffisantes, les emballages des colis récents. Le phénomène de fluage du sel gemme, qui se referme sur lui-même, est particulièrement rapide dans cette mine, notamment au niveau du bloc 15, creusé à une profondeur différente. Il a eu pour conséquence de détériorer très largement les galeries d’accès et de coincer les colis voir de les rendre inaccessibles mais aussi de détériorer les emballages.
Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter aux éléments décrits en page 13 du dossier de concertation.
En plus des risques miniers, il existe désormais des risques chimiques beaucoup plus forts que lors de l’arrivée de l’entreposage. Il s’agit de manipuler des emballages fragilisés par les contraintes des terrains, tout particulièrement ceux des big-bags, dont les produits dangereux peuvent se répandre et laisseront échapper des émanations toxiques. L’arsenic et le mercure notamment, l’un sous forme de fines particules solides, l’autre sous forme de gaz, vont en partie se répandre dans l’air.
Un système d’aspiration et de filtration de l’air pollué au sein de chaque bloc en cours de déstockage sera installé afin de ne pas contaminer le reste du stockage et de la mine. Les travailleurs seront entièrement protégés lors des opérations mais il faut bien comprendre que les conditions de travail seront très contraignantes et stressantes (combinaisons intégrales, masques, températures élevées, attention soutenue aux risques, etc.) et que la combinaison des risques de chute de blocs ou de colis avec les risques de dégagement de substances toxiques rendra les travaux plus périlleux.
Les intervenants seront sollicités de façon soutenue à chaque instant, et ce pendant un an, deux ans ou plus selon les scénarios. Nous aurons également besoin de beaucoup plus de personnels que ceux dont disposait StocaMine initialement. Notons par ailleurs que le médecin du travail de StocaMine a écrit qu’au vu des opérations de déstockage prévues, il déclarerait inaptes tous les personnels de StocaMine.
C’est pour ces raisons que la phase de déstockage pèse en termes de conditions de travail, de délais et de coût dans le sujet de la fermeture. Elle oblige et obligera à mesurer en continu tous les paramètres de risques.
Nous espérons que les périodes d’apprentissage prévues permettront de mettre au point les meilleures procédures ainsi que les formations du personnel.

Sur le principe de précaution :

Concernant le principe de précaution, M. Alain Dorison, représentant l’Etat, a rappelé au cours de la concertation que les procédures en cours participaient bien au respect du principe de précaution : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Alain Rollet, Liquidateur amiable des MDPA