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Roland PAPIRER (Syndicat CFTC des Mineurs de la Potasse)

La redevance due par les entreprises pour le stockage de leurs déchets comportait une quote part payée au titre de la réversibilité en cas de déstockage. Selon StocaMine, les sommes ainsi abondées s'élèvent à 2,5 millions environ. Cette somme n'est pas du tout à la hauteur du coût estimé du déstockage (8 millions pour un déstockage de 6,34 % des colis et jusqu'à 76 millions pour un déstockage de plus de 95 % des colis). A ce coût, il y lieu d'ajouter les frais de maintien de la mine pendant toute l'opération de déstockage, ainsi que le coût du confinement des produits non retirés. Soit jusqu'à 145 millions au total, selon la solution retenue !
Comment expliquer une telle différence entre somme abondée et le coût réel de l'opération ? Une partie de l'argent collecté a-t-elle été utilisée à d'autres fins ?

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. Nous avons intégré votre question au bilan de la concertation.

On ne peut malheureusement pas mettre en corrélation le montant actuel du fonds de garantie de StocaMine, qui est effectivement d’un peu plus de 2,4 millions d’euros, avec les coûts estimés des différents scénarios de déstockage qui ont été présentés à la concertation et qui s’échelonnent, comme vous l’indiquez, de 84 millions d’euros pour le scénario 1 (dont 8 millions d’euros pour le déstockage) à 145 millions d’euros pour le scénario 5 (dont 76 millions d’euros pour le déstockage).

Deux garanties financières avaient été mises en place au démarrage de StocaMine, l’une sous forme de caution bancaire pour couvrir les charges de fermeture du site, l’autre sous forme d’un fonds de garantie pour couvrir d’éventuelles charges de déstockage. 

A la suite de l’incendie de 2002, toutes les banques ont refusé d’accorder de nouvelles cautions bancaires à StocaMine pour la fermeture du site. Par ailleurs, les taux de rendement sans risque qui auraient dû faire prospérer le fonds de garantie sont loin d’avoir été si productifs qu’espéré initialement. Cela explique que nous nous trouvons aujourd’hui avec un fonds de garantie légèrement supérieur à 2,4 millions d’euros, qui est très notoirement insuffisant pour couvrir les coûts d’un déstockage et de la fermeture définitive du stockage souterrain. Le montant du fonds de garantie n’a jamais été supérieur et ce fonds, qui est toujours resté intouchable pour StocaMine, car nanti au profit du préfet du Haut-Rhin, n’a pas été utilisé. Les initiateurs du projet avaient tablé sur une persistance des taux d’intérêts qui aurait permis de faire fructifier ce fonds de garantie plus vite que l’inflation. Par ailleurs, ils n’avaient semble-t-il pas perçu qu’il serait aussi difficile et onéreux de déstocker des déchets.

Les coûts des différents scénarios de déstockage présentés dans le cadre de la concertation ont été calculés en se fondant sur les coûts du scénario 1 qui sont des coûts actuels, puisque ce sont ceux qui ont été proposés par la société retenue en 2013 pour mettre en œuvre ce scénario. 

Alain Rollet, Liquidateur amiable des MDPA