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Vos questions et avis (115)

ACCEDEZ AUX PRINCIPALES QUESTIONS - REPONSES
DE LA CONCERTATION  

Le formulaire d'expression proposé durant la concertation (du 15 novembre 2013 au 15 février 2014) sur le présent site internet a permis de recueillir plus de 100 contributions auxquelles StocaMine s'est efforcé de répondre.

Afin de faciliter la lecture et l’accès à ces échanges, le maître d'ouvrage propose un document qui reprend les principales questions posées et les réponses qu'il a pu apporter. Ce document a pour seule vocation de présenter une synthèse des questions-réponses ; il ne présente pas les positions exprimées, qui sont bien notées, et ne se substitut pas au bilan de la concertation. 

Toutes les questions - réponses dans leur présentation originale restent par ailleurs accessibles ci-après. 

Pour accéder au document de présentation des principales questions-réponses, cliquez sur l'image
ci-dessous. 

Questions-réponses


 

Serge SWIERCZEK (Wittenheim)

Je suis pour le déstockage total de tous les déchets entreposés sous nos pieds par StocaMine afin de laisser à notre descendance un environnement aussi sain que possible.
Nous héritons de la terre de nos ancêtres, laissons la propre pour nos enfants.
Nous n'avons pas le droit de polluer l'eau qui sera dans l'avenir une denrée rare.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. Nous avons intégré votre avis au bilan de la concertation. Nous vous apportons des éléments de réponse aux deux points que vous abordez.

Les effets sur la nappe phréatique :

Nous comprenons tout à fait votre inquiétude concernant la nappe d’Alsace et sa protection est bien évidemment notre première priorité. Nous comprenons votre position dans la mesure où vous considérez qu’une pollution venant de StocaMine pourrait mettre en péril la santé des générations futures. Mais l’idée que la nappe serait irrémédiablement polluée si des déchets restaient dans le stockage s’appuie sur des passages des rapports du Comité de Pilotage (Copil) et de l’INERIS tirés de leur contexte. Cette idée a d’ailleurs entraîné une mise au point du président du Copil, M. Berest, dans un courrier publié sur le site de la concertation le 16 décembre 2013 (page "Vos questions et avis").
L’INERIS a commencé par étudier ce qui risquerait de se passer si on ne faisait rien pour refermer le stockage et a alors indiqué qu’il existait un risque de pollution de la nappe. Mais son travail ne s'est pas arrêté à cette étape, loin de là. L’INERIS a déduit de cette hypothèse de travail, tout comme le Copil, que des mesures complémentaires de fermeture devaient être prises en s’appuyant sur les expériences acquises dans le domaine des stockages souterrains.
C’est exactement ce que nous proposons de mettre en œuvre et c’est pourquoi l’INERIS indique que, quels que soient les scénarios choisis parmi les 5 scénarios présentés à la concertation, aucun ne conduit à une pollution de la nappe. Ce serait également le cas si aucun déstockage préalable n'était réalisé.

Le déstockage total :
Nous sommes très loin, étant donné notre longue expérience minière, de partager votre optimisme sur le déstockage. Nous sommes d’avis de se concentrer sur le réalisable.
Pour répondre à la question de la faisabilité d’un déstockage total, nous souhaitons rappeler quels sont les principaux risques pour les opérateurs, notamment dans le bloc 15.
Dans l’état initial du stockage, on pouvait imaginer tout déstocker. Mais aujourd’hui, les conditions ne sont plus du tout les mêmes que lorsque les colis de déchets ont été descendus et rangés au fond.
Le sol était plat à l’inverse de maintenant, les déplacements plus faciles, les hauteurs suffisantes, les emballages des colis récents.
Le phénomène de fluage du sel gemme, qui se referme sur lui-même, est particulièrement rapide dans cette mine, notamment au niveau du bloc 15, creusé à une profondeur différente. Il a eu pour conséquence de détériorer très largement les galeries d’accès et de coincer les colis voir de les rendre inaccessibles mais aussi de détériorer les emballages.
En plus des risques miniers, il existe désormais des risques chimiques beaucoup plus forts que lors de l’arrivée de l’entreposage. Il s’agit de manipuler des emballages fragilisés, tout particulièrement ceux des big-bags, dont les produits dangereux peuvent se répandre et laisseront échapper des émanations toxiques. L’arsenic et le mercure notamment, l’un sous forme de fines particules solides, l’autre sous forme de gaz, vont en partie se répandre dans l’air.
Un système d’aspiration et de filtration de l’air pollué au sein de chaque bloc en cours de déstockage sera installé afin de ne pas contaminer le reste du stockage et de la mine. Les travailleurs seront entièrement protégés lors des opérations mais il faut bien comprendre que les conditions de travail seront très contraignantes et stressantes (combinaisons intégrales, masques, températures élevées, attention soutenue aux risques, etc.) et que la combinaison des risques de chute de blocs ou de colis avec les risques de dégagement de substances toxiques rendra les travaux plus périlleux.
Nous espérons que les périodes d’apprentissage prévues permettront de mettre au point les meilleures procédures ainsi que les formations du personnel. Les intervenants seront sollicités de façon soutenue à chaque instant, et ce pendant un an, deux ans ou plus selon les scénarios.
C’est pour cela que la phase de déstockage pèse en termes de conditions de travail, de délais et de coût dans le sujet de la fermeture. Elle oblige et obligera à mesurer en continu tous les paramètres de risques.
Nous aurons besoin de beaucoup plus de personnels que ceux dont disposait StocaMine initialement. Notons par ailleurs que le médecin du travail de StocaMine a écrit qu’au vu des opérations de déstockage prévues, il déclarerait inaptes tous les personnels de StocaMine.
Nous vous rappelons néanmoins que quels que soient les scénarios choisis parmi les 5 scénarios présentés à la concertation, aucun ne conduit à une pollution de la nappe. Ce serait également le cas si aucun déstockage préalable n'était réalisé.

StocaMine/MDPA.

Marc BLASZCZYK (Wittelsheim)

La sortie complète de tous les déchets de StocaMine.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. Nous avons intégré votre avis au bilan de la concertation et vous apportons les éléments de réponse suivants.

Nous sommes très loin, étant donné notre longue expérience minière, de partager votre optimisme sur le déstockage. Nous sommes d’avis de se concentrer sur le réalisable.

Pour répondre à la question de la faisabilité d’un déstockage total, nous souhaitons rappeler quels sont les principaux risques pour les opérateurs, notamment dans le bloc 15. Dans l’état initial du stockage, on pouvait imaginer tout déstocker. Mais aujourd’hui, les conditions ne sont plus du tout les mêmes que lorsque les colis de déchets ont été descendus et rangés au fond. Le sol était plat à l’inverse de maintenant, les déplacements plus faciles, les hauteurs suffisantes, les emballages des colis récents.

Le phénomène de fluage du sel gemme, qui se referme sur lui-même, est particulièrement rapide dans cette mine, notamment au niveau du bloc 15, creusé à une profondeur différente. Il a eu pour conséquence de détériorer très largement les galeries d’accès et de coincer les colis voir de les rendre inaccessibles mais aussi de détériorer les emballages.

En plus des risques miniers, il existe désormais des risques chimiques beaucoup plus forts que lors de l’arrivée de l’entreposage. Il s’agit de manipuler des emballages fragilisés, tout particulièrement ceux des big-bags, dont les produits dangereux peuvent se répandre et laisseront échapper des émanations toxiques. L’arsenic et le mercure notamment, l’un sous forme de fines particules solides, l’autre sous forme de gaz, vont en partie se répandre dans l’air.

Un système d’aspiration et de filtration de l’air pollué au sein de chaque bloc en cours de déstockage sera installé afin de ne pas contaminer le reste du stockage et de la mine. Les travailleurs seront entièrement protégés lors des opérations mais il faut bien comprendre que les conditions de travail seront très contraignantes et stressantes (combinaisons intégrales, masques, températures élevées, attention soutenue aux risques, etc.) et que la combinaison des risques de chute de blocs ou de colis avec les risques de dégagement de substances toxiques rendra les travaux plus périlleux.

Nous espérons que les périodes d’apprentissage prévues permettront de mettre au point les meilleures procédures ainsi que les formations du personnel. Les intervenants seront sollicités de façon soutenue à chaque instant, et ce pendant un an, deux ans ou plus selon les scénarios.

C’est pour cela que la phase de déstockage pèse en termes de conditions de travail, de délais et de coût dans le sujet de la fermeture. Elle oblige et obligera à mesurer en continu tous les paramètres de risques.

Nous aurons besoin de beaucoup plus de personnels que ceux dont disposait StocaMine initialement. Notons par ailleurs que le médecin du travail de StocaMine a écrit qu’au vu des opérations de déstockage prévues, il déclarerait inaptes tous les personnels de StocaMine.

Nous vous rappelons néanmoins que quels que soient les scénarios choisis parmi les 5 scénarios présentés à la concertation, aucun ne conduit à une pollution de la nappe. Ce serait également le cas si aucun déstockage préalable n'était réalisé.

StocaMine/MDPA.

Patrice DUDACZYK (Wittelsheim)

Je suis pour le déstockage total.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. Nous avons intégré votre avis au bilan de la concertation et vous apportons les éléments de réponse suivants.

Nous sommes très loin, étant donné notre longue expérience minière, de partager votre optimisme sur le déstockage. Nous sommes d’avis de se concentrer sur le réalisable.

Pour répondre à la question de la faisabilité d’un déstockage total, nous souhaitons rappeler quels sont les principaux risques pour les opérateurs, notamment dans le bloc 15. Dans l’état initial du stockage, on pouvait imaginer tout déstocker. Mais aujourd’hui, les conditions ne sont plus du tout les mêmes que lorsque les colis de déchets ont été descendus et rangés au fond. Le sol était plat à l’inverse de maintenant, les déplacements plus faciles, les hauteurs suffisantes, les emballages des colis récents.

Le phénomène de fluage du sel gemme, qui se referme sur lui-même, est particulièrement rapide dans cette mine, notamment au niveau du bloc 15, creusé à une profondeur différente. Il a eu pour conséquence de détériorer très largement les galeries d’accès et de coincer les colis voir de les rendre inaccessibles mais aussi de détériorer les emballages.

En plus des risques miniers, il existe désormais des risques chimiques beaucoup plus forts que lors de l’arrivée de l’entreposage. Il s’agit de manipuler des emballages fragilisés, tout particulièrement ceux des big-bags, dont les produits dangereux peuvent se répandre et laisseront échapper des émanations toxiques. L’arsenic et le mercure notamment, l’un sous forme de fines particules solides, l’autre sous forme de gaz, vont en partie se répandre dans l’air.

Un système d’aspiration et de filtration de l’air pollué au sein de chaque bloc en cours de déstockage sera installé afin de ne pas contaminer le reste du stockage et de la mine. Les travailleurs seront entièrement protégés lors des opérations mais il faut bien comprendre que les conditions de travail seront très contraignantes et stressantes (combinaisons intégrales, masques, températures élevées, attention soutenue aux risques, etc.) et que la combinaison des risques de chute de blocs ou de colis avec les risques de dégagement de substances toxiques rendra les travaux plus périlleux.

Nous espérons que les périodes d’apprentissage prévues permettront de mettre au point les meilleures procédures ainsi que les formations du personnel. Les intervenants seront sollicités de façon soutenue à chaque instant, et ce pendant un an, deux ans ou plus selon les scénarios.

C’est pour cela que la phase de déstockage pèse en termes de conditions de travail, de délais et de coût dans le sujet de la fermeture. Elle oblige et obligera à mesurer en continu tous les paramètres de risques.
Nous aurons besoin de beaucoup plus de personnels que ceux dont disposait StocaMine initialement. Notons par ailleurs que le médecin du travail de StocaMine a écrit qu’au vu des opérations de déstockage prévues, il déclarerait inaptes tous les personnels de StocaMine.

Nous vous rappelons néanmoins que quels que soient les scénarios choisis parmi les 5 scénarios présentés à la concertation, aucun ne conduit à une pollution de la nappe. Ce serait également le cas si aucun déstockage préalable n'était réalisé.

StocaMine/MDPA.

Marie STEMPIN (Wittelsheim)

Je suis pour le déstockage de tous les déchets entreposés sous nos pieds par StocaMine.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. Nous avons intégré votre avis au bilan de la concertation et vous apportons les éléments de réponse suivants.

Nous sommes très loin, étant donné notre longue expérience minière, de partager votre optimisme sur le déstockage. Nous sommes d’avis de se concentrer sur le réalisable.

Pour répondre à la question de la faisabilité d’un déstockage total, nous souhaitons rappeler quels sont les principaux risques pour les opérateurs, notamment dans le bloc 15. Dans l’état initial du stockage, on pouvait imaginer tout déstocker. Mais aujourd’hui, les conditions ne sont plus du tout les mêmes que lorsque les colis de déchets ont été descendus et rangés au fond. Le sol était plat à l’inverse de maintenant, les déplacements plus faciles, les hauteurs suffisantes, les emballages des colis récents.

Le phénomène de fluage du sel gemme, qui se referme sur lui-même, est particulièrement rapide dans cette mine, notamment au niveau du bloc 15, creusé à une profondeur différente. Il a eu pour conséquence de détériorer très largement les galeries d’accès et de coincer les colis voir de les rendre inaccessibles mais aussi de détériorer les emballages.

En plus des risques miniers, il existe désormais des risques chimiques beaucoup plus forts que lors de l’arrivée de l’entreposage. Il s’agit de manipuler des emballages fragilisés, tout particulièrement ceux des big-bags, dont les produits dangereux peuvent se répandre et laisseront échapper des émanations toxiques. L’arsenic et le mercure notamment, l’un sous forme de fines particules solides, l’autre sous forme de gaz, vont en partie se répandre dans l’air.

Un système d’aspiration et de filtration de l’air pollué au sein de chaque bloc en cours de déstockage sera installé afin de ne pas contaminer le reste du stockage et de la mine. Les travailleurs seront entièrement protégés lors des opérations mais il faut bien comprendre que les conditions de travail seront très contraignantes et stressantes (combinaisons intégrales, masques, températures élevées, attention soutenue aux risques, etc.) et que la combinaison des risques de chute de blocs ou de colis avec les risques de dégagement de substances toxiques rendra les travaux plus périlleux.

Nous espérons que les périodes d’apprentissage prévues permettront de mettre au point les meilleures procédures ainsi que les formations du personnel. Les intervenants seront sollicités de façon soutenue à chaque instant, et ce pendant un an, deux ans ou plus selon les scénarios.

C’est pour cela que la phase de déstockage pèse en termes de conditions de travail, de délais et de coût dans le sujet de la fermeture. Elle oblige et obligera à mesurer en continu tous les paramètres de risques.
Nous aurons besoin de beaucoup plus de personnels que ceux dont disposait StocaMine initialement. Notons par ailleurs que le médecin du travail de StocaMine a écrit qu’au vu des opérations de déstockage prévues, il déclarerait inaptes tous les personnels de StocaMine.

Nous vous rappelons néanmoins que quels que soient les scénarios choisis parmi les 5 scénarios présentés à la concertation, aucun ne conduit à une pollution de la nappe. Ce serait également le cas si aucun déstockage préalable n'était réalisé.

StocaMine/MDPA.

Consommation Logement et Cadre de Vie

Cette contribution a été proposée sous la forme d'un cahier d'acteurs. Mais la CLCV ayant déjà rédigé un cahier d'acteurs, par souci d'équité, cette contribution a été placée, à la demande de M. Henri WATISSEE, parmi les avis du site internet.

 

La CLCV exige le déstockage total !

Notre organisation se préoccupe du dossier StocaMine depuis que le projet de créer un stockage de déchets ultimes a été annoncé par les MDPA (Mines Domaniales Des Potasses d’Alsace). Concernée par l’avenir de la planète et de ses habitants actuels et futurs, au nom de tous ses militants, forte de ses membres siégeant à la CLIS StocaMine, active au sein du collectif Déstocamine et soutenu par les riverains nous avons rédigé cette contribution en décembre 2013 afin de faire connaître nos positions et contribuer ainsi au débat public portant sur le projet de fermeture de StocaMine en prenant une position ferme. 

Ne laissons pas ce poison en héritage !

  • Le stockage selon les pouvoirs publics devait être réversible, appliquons ce principe !

Depuis plus de 12 ans, la CLCV se bat pour que les 44 000 tonnes de déchets dangereux déposés à 600 mètres sous terre dans l’ancienne mine de potasse d’Alsace par l’entreprise StocaMine, soient déstockés et ramenés à la surface pour être traités. Dès l’annonce du projet StocaMine, la CLCV s’y était opposée fermement alors qu’il était annoncé comme projet réversible. Nous avons une autre conception de notre engagement citoyen que celle de laisser les générations futures gérer des déchets aussi redoutables, nos déchets ! Pour nous, les faire disparaître de notre vue ne les rendait pas inoffensifs pour autant, bien au contraire. S’en débarrasser aussi aisément revenait à se dispenser de l’effort de recherche d’autres solutions pour les traiter à des fins d’inertage, de recyclage ou de valorisation. Cela réduisait aussi la nécessité de prévenir leur production. 

  • La Nappe Phréatique doit être protégée

La perspective d’une grave dégradation future de cette précieuse ressource en eau nous est absolument insupportable. Les risques de pollution de la nappe phréatique en cas d'enfouissement définitif des déchets suite à l'inéluctable ennoyage de la mine et la remontée de la saumure polluée vers la surface sont confirmés par trois expertises (DREAL, Rapport Caffet, COPIL). Le bouchage des galeries par des barrages de bentonite permettra uniquement de ralentir l’ensemble du processus de pollution de la nappe. 

  • Des coûts de dépollution raisonnables

Dès 1991, un militant de notre association, ancien mineur nous expliquait les raisons techniques qui rendaient ce choix dangereux pour l’avenir et irresponsable. Ses mises en garde se sont une à une révélées exactes une fois l’entreprise mise sur ses rails.

Très tôt nous avons compris que les promesses de réversibilité et de mise en œuvre d’un pôle environnement dédié à la recherche sur les déchets, créateur d’emplois à la pelle, n’étaient qu’autant de leurres pour faire accepter le projet et occulter les risques. La suite, là aussi nous a donné raison. Certains qui s’étaient laissés prendre ont vite déchanté.

Suite aux aléas économiques de l’entreprise, aux nombreux incidents dont certains graves, jusqu’à l’improbable incendie final en 2002, l’arrêt de l’entreprise n’a pas davantage été suivi de réactions rapides et sensées. La CLCV soutenue par la population alertait, là aussi, sur l’urgence à mettre en œuvre la procédure de réversibilité prévue par la loi et par l’arrêté d’autorisation. A présent nous voilà bel et bien au pied du mur après 11 ans de non décision.

Au cours de la réunion d’information du 13 juin 2013 à Wittelsheim, en présence des élus et d’une personne déléguée par le ministère de l’environnement, l’expert, Mr M. Buser a démontré tableaux chiffrés à l’appui que le déstockage complet des déchets entreposés à StocaMine  était moins complexe, moins onéreux, moins dangereux que les autres stockages qu’il avait eu à traiter précédemment. Pourquoi ne pas l’écouter ?

  • Eviter de nouveaux incidents

Ce même spécialiste du déstockage nous rendait attentifs à ne pas maintenir un site aussi petit alors qu’on pourrait regrouper les déchets ultimes dans un endroit plus propice au stockage en Allemagne, il y existe plusieurs possibilités. Ces sites étant encore en activité le stockage est un remplissage des galeries. La surveillance et le déstockage au fur et à mesure des besoins et des progrès en matière de recyclage pourront  s’y pratiquer. Nous savons qu’à Herfa – Neurode certains produits stockés ont d’ores et déjà été remontés. Cette mine reçoit les déchets ultimes français depuis l’arrêt de StocaMine et c’était déjà leur destination avant la mise en place du site alsacien de Wittelsheim. Pourquoi ce point de vue présenté par 2 experts au sein du COPIL n’a-t-il pas été examiné ? Nous n’acceptons pas le principe de l’enfouissement définitif car, pour tout dire, nous ne croyons pas à une hypothétique surveillance. Le site sera oublié et les générations futures en perdront la trace. Il sera impossible d’y intervenir en cas de catastrophe.

Les ressources de la planète n’étant pas illimitées, laisser accessibles les déchets d’aujourd’hui susceptibles de devenir les matières premières de demain, tient du bon sens.

  • Rapports et expertises remis en cause

Depuis l’annonce de la concertation diligentée par la CNDP, de nombreuses études apparaissent sur le site de concertation. Pour quels motifs n’a-t-on donné toutes ces informations à la CLIS en temps utile ? Le profane constate qu’il y a beaucoup d’incertitudes, de contradictions, dans la caractérisation des déchets notamment, que les experts ne sont pas d’accord entre eux, contestent mutuellement leurs méthodes, voire contredisent les études plus anciennes.

Comment ne pas rappeler que les experts et les promoteurs se sont à multiple reprises fourvoyés lors de l’élaboration du projet : arrivée d’eau, convergence des galeries, tenue des terrains, profondeur de creusement, absence de risque d’incendie ….Seraient-ils devenus infaillibles aujourd’hui ? Comment accorder foi aux calculs théoriques qui minimisent l’impact des contaminants sur la nappe ?

Impossible de rétablir la confiance après toutes ces années d’erreurs accumulées.

 

Conclusion

  • Le déstockage total s’impose

Nous demandons l’application de la loi qui impose le déstockage. C’est aussi la solution prônée par de nombreux élus responsables en Alsace et soutenue par la population. Ce travail doit être rapidement mis en œuvre avec toutes les garanties possibles de sécurité pour les travailleurs. Le déstockage total aurait du être prévu dans un 6eme scénario proposé a la CNDP.

Les scénarii de déstockage partiel proposés dans le débat laissant en place des produits toxiques (mercure et autres métaux lourds), ne peut nous satisfaire.

Avec le Collectif Destocamine la CLCV demande un droit de regard de la CLIS sur les travaux de déstockage. Les appels d’offre, les mesures de sécurité et le budget consacré doivent être transparents afin de lever toutes ambiguïtés sur la situation.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. Nous avons intégré votre avis, ainsi que le cahier d’acteurs rédigé précédemment par votre association, au bilan de la concertation. Nous apportons des éléments de réponse aux différents points que vous abordez.

La réversibilité :
Concernant la réversibilité nous souhaitons préciser ce que l’arrêté préfectoral d’autorisation indiquait. Il ne s’agissait nullement d’une promesse de tout ressortir – sinon nous aurions à faire à un lieu d'entreposage temporaire et non de stockage – mais de se garder la possibilité, durant l’exploitation, de retirer tout ou partie des déchets.

L’arrêté prévoit par ailleurs une possibilité de stockage illimité au fond sous réserve d’obturation des accès aux zones contenant des déchets, ce que prévoit chacun des 5 scénarios de fermeture étudiés.

Ceci est précisé dans l’article 2 de l’arrêté : « Deux ans au plus tard avant l’échéance de cette autorisation d’exploitation de 30 ans, l’exploitant devra soit déposer une demande de prolongation de l’autorisation dans les conditions prévues à l’article 3.1. de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, demande qui sera instruite comme une nouvelle demande d’autorisation. Si cette demande porte sur une autorisation pour une durée illimitée de dépôt au fond, elle devra préciser les conditions d’obturation à terme de la fermeture de l’exploitation des accès à la zone contenant les déchets (puits et galeries), et les conditions de surveillance de l’environnement mises en place. A cette fin, l’exploitant devra mener une étude approfondie des modalités de remblaiement des puits, basée sur une mesure in situ dans les puits des MDPA et sur la comparaison des différents matériaux et procédés. »

Les effets sur la nappe phréatique :
L’idée que la nappe serait irrémédiablement polluée si des déchets restaient dans le stockage s’appuie sur des passages des rapports du Comité de Pilotage (Copil) et de l’INERIS tirés de leur contexte. Cette idée a d’ailleurs entraîné une mise au point du président du Copil, M. Berest, dans un courrier publié sur le site de la concertation le 16 décembre 2013 ainsi qu’une mise au point du directeur général de l’INERIS publiée sur le site le 5 février 2014.

L’INERIS a commencé par étudier ce qui risquerait de se passer si on ne faisait rien pour refermer le stockage et a alors indiqué qu’il existait un risque de pollution de la nappe. Mais son travail ne s'est pas arrêté à cette étape, loin de là. L’INERIS a déduit de cette hypothèse de travail, tout comme le Copil, que des mesures complémentaires de fermeture devaient être prises en s’appuyant sur les expériences acquises dans le domaine des stockages souterrains. 

C’est exactement ce que nous proposons de mettre en œuvre et c’est pourquoi l’INERIS indique que, quels que soient les scénarios choisis parmi les 5 scénarios présentés à la concertation, aucun ne conduit à une pollution de la nappe. Ce serait également le cas si aucun déstockage préalable n'était réalisé. 

Le traitement des déchets :
Contrairement à ce que vous affirmez, nous avons fait examiner la question du traitement des déchets pour éviter un nouveau stockage.

Sur ce point, vous pouvez observer dans le dossier de concertation et qui a été diffusé largement lors de la concertation, que des mesures de traitement du mercure et de l’amiante sont envisageables. 

Néanmoins, l’extraction du mercure contenu dans certains déchets, hormis son coût très élevé, ne permet pas de changer la destination de ces déchets puisque les autres substances qu’ils contiennent ne peuvent pas relever d’un autre type de stockage. Quant à l’amiante, qui ressort de la classe 1, son coût de traitement par vitrification est très élevé alors que son impact potentiel sur la nappe, dans le cas d’un stockage en mine, est nul.

Par ailleurs, nous tenons à préciser que le surcoût de traitement, qui pèserait largement dans les opérations de fermeture, est évalué dans le cas des scénarios 3, 4 et 5 respectivement à 16,4 M€, 27 M€ et 33 M€.

Le coût du projet de fermeture et l’expérience d’Herfa-Neurode :
A la demande de l’Etat nous sommes actuellement en train de mettre en œuvre le scénario 1. Pour cela, nous avons recours, grâce à une procédure d’appels d’offres européens, aux sociétés les plus aptes à réaliser ce type d’opération. Le coût des travaux de déstockage est établi sur une base réelle puisqu’il correspond à l’offre financière de la société attributaire de ces travaux (la société Saarmontan) à l’issue des appels d’offres.


Nous nous sommes en effet organisés en deux temps pour nous attacher les services d’une société experte dans ce domaine : 
1 - Nous avons interrogé l’exploitant d’Herfa-Neurode, chez qui nous nous sommes rendus et qui est venu visiter le stockage StocaMine mais qui nous a indiqué qu’il n’était pas compétent pour ce type d’opération, qu’il avait bien opéré des déstockage sélectifs et sorti des transformateurs stockés au fond afin de récupérer du cuivre pour revente, mais qu’il n’était jamais intervenu en présence d’amiante et qu’il ne souhaitait pas réaliser ce type d’opération. La réponse des responsables d’Herfa-Neurode a été très claire et ils n’ont donc pas souhaité nous faire d’offre, contrairement donc aux affirmations de M. Marcos BUSER.
2 - Nous avons donc élargi notre champ de recherche puisque pour la réalisation du scénario 1 nous avons organisé une consultation des entreprises au niveau européen. Ceci afin de permettre à toute société ou à toute ingénierie compétente, en particulier en matière de déstockage, de présenter une offre. Malgré le fait que cet appel d’offres ait été consulté des centaines de fois, au regard de la complexité des opérations, nous n’avons finalement reçu que deux offres pour le déstockage, et trois offres pour la maîtrise d’oeuvre des travaux. Nous avons retenu pour le déstockage l’entreprise allemande Saarmontan, créée jadis par les Houillères de la Sarre. 

L’Etat étant actionnaire à 100 % des MDPA, la conduite des travaux de déstockage ne peut être confiée à des prestataires spécialisés qu’à la suite, comme vous le comprenez bien, d’appels d’offres publics.

Vous évoquez par ailleurs e coût de fermeture du stockage indiqué un temps par M. Marcos BUSER. Toutefois, je tiens à vous informer également que M. BUSER n’a pas fait acte de candidature à ces appels d’offres et notamment à l’appel d’offres de maîtrise d’œuvre qui concernait directement le déstockage et qui aurait pu lui permettre de faire librement cette offre financière. Nous n’avons par ailleurs jamais eu connaissance du tableau démonstratif et chiffré dont vous parlez. Nous n’avons pas non plus eu connaissance des études comparatives réalisées sur les sites de stockage souterrains par M. Buser et dont il a parlé au Comité de Pilotage. Par ailleurs, en matière d’expertise des sites de stockage en Allemagne, d’autres experts du Copil, différents de ceux que vous citez, ont réalisé de tels études et connaissaient bien le sujet. Quant à Herfa-Neurode, l’INERIS leur avait demandé leur étude de sureté et n’a jamais obtenu de réponse.

Les expertises sur le stockage souterrain :
Pour avoir relu les rapports des experts extérieurs au groupe EMC (Entreprises Minières et Chimiques) qui se sont exprimés sur StocaMine, je trouve qu’ils ont bien décrit ce qui allait se passer, et en particulier la forte convergence des terrains au sein du stockage.


Je ne peux donc m’associer à une condamnation des experts, dont nous avons tous besoin pour prendre les décisions les plus appropriées. Ce ne sont pas les experts qui ont ensuite exploité le stockage. Quant au feu, s’il était bien prévu qu’un feu d’engin puisse avoir lieu au fond, personne ne pensait que des substances prohibées pourraient y descendre comme cela été le cas en 2002.

Depuis l’incendie de 2002, de nombreuses expertises ont été menées, certaines afin de déterminer les responsabilités dans l’exposition des travailleurs lors de la lutte contre le feu, d’autres afin de déterminer quelle serait la meilleure solution de fermeture du stockage. Les expertises les plus marquantes ont été réalisées par l’INERIS qui a repris tout ce qui avait été réalisé auparavant et complété ce travail par la réalisation de nouvelles études et par le Comité de Pilotage mis en place par le préfet du Haut-Rhin fin 2010.

L’INERIS, de par sa gouvernance associant des représentants d’associations (je vous rappelle que le vice-président de la CLCV siège à son conseil d’administration en tant que personnalité qualifiée), sa déontologie examinée par une commission de déontologie ad hoc, est déjà une référence en matière d’indépendance et a conduit à proposer une solution de fermeture très sécuritaire.

Le Comité de Pilotage était constitué d’experts nommés par toutes les parties présentes à la Commission Locale d’Information et de Suivi de StocaMine et il a, contrairement à ce que vous affirmez, toujours été informé de la progression des études traitant du stockage souterrain, sous forme de présentations disponibles sur le site de StocaMine. La rédaction définitive des rapports d’études correspondants n’a pas pu intervenir dans le temps imparti au Copil mais ces rapports sont bien disponibles et peuvent être téléchargés sur le présent site internet.

Par ailleurs, en complément de ces expertises, dans le cadre des procédures d’instruction liées à la fermeture du stockage, un dossier définitif de fermeture (une première version a été déposée en juin 2013 et sera complétée le cas échéant suite à la concertation) sera instruit sous l’autorité du Préfet et, dans ce cadre, une tierce expertise sera réalisée par des experts qui n’ont jamais travaillé sur le dossier.

L’intérêt du déstockage partiel :
L’objectif du déstockage partiel, en particulier celui qui est prévu dans le scénario 1, est de sortir du stockage un maximum de déchets contenant du mercure, le mercure ayant été jugé par l’INERIS, à raison, comme le plus potentiellement impactant pour la nappe.

Le scénario 1, dont la mise en œuvre est commencée, présente l’intérêt suivant : il n’induit le déplacement que de 13 colis amiantés situés dans le bloc 22, ce qui ne devrait pas placer les opérations dans les situations réelles d’un chantier de désamiantage, et il permet de sortir 56 % du mercure contenu dans le stockage (mais aussi 72 % de l’arsenic, 67 % de l’antimoine, 40,5 % du plomb, 38 % du cuivre et 31 % du cadmium) en ne manipulant que 6,34 % de l’ensemble des colis présents à StocaMine.

Le déstockage total :
Nous sommes très loin, étant donné notre longue expérience minière, de partager votre optimisme sur le déstockage. Nous sommes d’avis de se concentrer sur le réalisable.


Pour répondre à la question de la faisabilité d’un déstockage total, nous souhaitons rappeler quels sont les principaux risques pour les opérateurs, notamment dans le bloc 15.
Dans l’état initial du stockage, on pouvait imaginer tout déstocker. Mais aujourd’hui, les conditions ne sont plus du tout les mêmes que lorsque les colis de déchets ont été descendus et rangés au fond.
Le sol était plat à l’inverse de maintenant, les déplacements plus faciles, les hauteurs suffisantes, les emballages des colis récents. Le phénomène de fluage du sel gemme, qui se referme sur lui-même, est particulièrement rapide dans cette mine, notamment au niveau du bloc 15, creusé à une profondeur différente. Il a eu pour conséquence de détériorer très largement les galeries d’accès et de coincer les colis voir de les rendre inaccessibles mais aussi de détériorer les emballages.
En plus des risques miniers, il existe désormais des risques chimiques beaucoup plus forts que lors de l’arrivée de l’entreposage. Il s’agit de manipuler des emballages fragilisés, tout particulièrement ceux des big-bags, dont les produits dangereux peuvent se répandre et laisseront échapper des émanations toxiques. L’arsenic et le mercure notamment, l’un sous forme de fines particules solides, l’autre sous forme de gaz, vont en partie se répandre dans l’air.
Un système d’aspiration et de filtration de l’air pollué au sein de chaque bloc en cours de déstockage sera installé afin de ne pas contaminer le reste du stockage et de la mine. Les travailleurs seront entièrement protégés lors des opérations mais il faut bien comprendre que les conditions de travail seront très contraignantes et stressantes (combinaisons intégrales, masques, températures élevées, attention soutenue aux risques, etc.) et que la combinaison des risques de chute de blocs ou de colis avec les risques de dégagement de substances toxiques rendra les travaux plus périlleux.

Nous espérons que les périodes d’apprentissage prévues permettront de mettre au point les meilleures procédures ainsi que les formations du personnel. Les intervenants seront sollicités de façon soutenue à chaque instant, et ce pendant un an, deux ans ou plus selon les scénarios. 
C’est pour cela que la phase de déstockage pèse en termes de conditions de travail, de délais et de coût dans le sujet de la fermeture. Elle oblige et obligera à mesurer en continu tous les paramètres de risques.
Nous aurons besoin de beaucoup plus de personnels que ceux dont disposait StocaMine initialement. Notons par ailleurs que le médecin du travail de StocaMine a écrit qu’au vu des opérations de déstockage prévues, il déclarerait inaptes tous les personnels de StocaMine. 

Nous vous rappelons également que quels que soient les scénarios choisis parmi les 5 scénarios présentés à la concertation, aucun ne conduit à une pollution de la nappe. Ce serait également le cas si aucun déstockage préalable n'était réalisé.

Alain Rollet, Liquidateur amiable des MDPA