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Vos questions et avis (115)

ACCEDEZ AUX PRINCIPALES QUESTIONS - REPONSES
DE LA CONCERTATION  

Le formulaire d'expression proposé durant la concertation (du 15 novembre 2013 au 15 février 2014) sur le présent site internet a permis de recueillir plus de 100 contributions auxquelles StocaMine s'est efforcé de répondre.

Afin de faciliter la lecture et l’accès à ces échanges, le maître d'ouvrage propose un document qui reprend les principales questions posées et les réponses qu'il a pu apporter. Ce document a pour seule vocation de présenter une synthèse des questions-réponses ; il ne présente pas les positions exprimées, qui sont bien notées, et ne se substitut pas au bilan de la concertation. 

Toutes les questions - réponses dans leur présentation originale restent par ailleurs accessibles ci-après. 

Pour accéder au document de présentation des principales questions-réponses, cliquez sur l'image
ci-dessous. 

Questions-réponses


 

Jean-Pierre BUCHER (Pfastatt)

Je suis pour le déstokage total qui est de l'avis des experts le seul moyeux pour protéger la nappe phréatique en haut lieu. On prend sont temps pour laisser pourrir la situation pour que les galeries soient en mauvais état et trop dangereuses pour être vidées. 

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. Nous avons intégré votre avis au bilan de la concertation. Nous vous apportons des éléments de réponse aux deux points que vous abordez. Je pense que vous faites erreur sur l’avis des experts.

Les effets sur la nappe phréatique :

Nous comprenons tout à fait votre inquiétude concernant la nappe d’Alsace et sa protection est bien évidemment notre première priorité. Mais l’idée que la nappe serait irrémédiablement polluée si des déchets restaient dans le stockage s’appuie sur des passages des rapports du Comité de Pilotage (Copil) et de l’INERIS tirés de leur contexte. Cette idée a d’ailleurs entraîné une mise au point du président du Copil, M. Berest, dans un courrier publié sur le site de la concertation le 16 décembre 2013 (page "Vos questions et avis").

L’INERIS a commencé par étudier ce qui risquerait de se passer si on ne faisait rien pour refermer le stockage et a alors indiqué qu’il existait un risque de pollution de la nappe. Mais son travail ne s'est pas arrêté à cette étape, loin de là. L’INERIS a déduit de cette hypothèse de travail, tout comme le Copil, que des mesures complémentaires de fermeture devaient être prises en s’appuyant sur les expériences acquises dans le domaine des stockages souterrains. 

C’est exactement ce que nous proposons de mettre en œuvre et c’est pourquoi l’INERIS indique que, quels que soient les scénarios choisis parmi les 5 scénarios présentés à la concertation, aucun ne conduit à une pollution de la nappe. Ce serait également le cas si aucun déstockage préalable n'était réalisé. 

Les délais du projet de fermeture :

Concernant les démarches engagées pour la fermeture du stockage, nous souhaitons vous rappeler l’historique des procédures engagées en ce sens et la dynamique qui anime ce projet. 

Depuis la décision de fermeture (en 2003), StocaMine, sous l’impulsion de l’Etat, mène les études et a engagé les procédures nécessaires à l’identification et au choix du scénario de fermeture. Mais malgré cela, aucune décision n’a encore été entérinée concernant le choix des opérations à mettre en œuvre. 

L’Etat a placé les MDPA (Mines de Potasse d’Alsace), société mère de StocaMine, en liquidation amiable au 1er janvier 2009. Il a ainsi indiqué sa détermination pour faire avancer en particulier le dossier de fermeture de StocaMine. 

En 2010 et début 2011, une première concertation a eu lieu avec la mise en place d’un comité de pilotage constitué d’experts nommés par tous les collèges représentés à la Clis. StocaMine a répondu à la demande de l’Etat en lui présentant plusieurs scénarios de fermeture fin 2011. L’Etat a ensuite fait le choix en fin 2012 d’une solution de fermeture après déstockage partiel (scénario n° 1 actuel). 

En mai 2013, l’Etat a néanmoins demandé à StocaMine de lancer une nouvelle concertation, sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public et en présentant 5 scénarios qu’il a choisis. Le premier dossier de fermeture a été déposé le 24 juin 2013 avant le lancement de la concertation, qui s’est tenue du 15 novembre 2013 au 15 février 2014. Il sera amendé en fonction de la décision que prendra l’Etat suite à cette concertation. 

Ensuite, les démarches administratives devront se poursuivre et pourront durer jusqu’à 2 ans. Pendant ce temps aura lieu une expertise extérieure conduite par un collège d’experts retenu par l’administration, puis une enquête publique. 

Selon les scénarios, le stockage devrait être fermé entre 2020 et 2025.

Alain Rollet, Liquidateur amiable des MDPA.

Claire LINDNER (Colmar)

Non au stockage dans le sol de nos enfants !

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. Nous avons intégré votre avis au bilan de la concertation.
Alain Rollet, Liquidateur amiable des MDPA

Jeannot, Paulette, Anne, Mickael, Claire et Helene LINDNER (Oberhergheim)

Pour la sécurité de toutes formes de vie en Haute-Alsace, nous demandons expressement l'extraction de tous les dechets stockés dans les mines de potasse du Haut-Rhin.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. Nous avons intégré votre avis au bilan de la concertation.

Pour vous apporter des éléments de réponse, nous sommes très loin, étant donné notre longue expérience minière, de partager votre optimisme sur le déstockage. Nous sommes d’avis de se concentrer sur le réalisable.

Pour répondre à la question de la faisabilité d’un déstockage total, nous souhaitons rappeler quels sont les principaux risques pour les opérateurs, notamment dans le bloc 15. Dans l’état initial du stockage, on pouvait imaginer tout déstocker. Mais aujourd’hui, les conditions ne sont plus du tout les mêmes que lorsque les colis de déchets ont été descendus et rangés au fond. Le sol était plat à l’inverse de maintenant, les déplacements plus faciles, les hauteurs suffisantes, les emballages des colis récents.

Le phénomène de fluage du sel gemme, qui se referme sur lui-même, est particulièrement rapide dans cette mine, notamment au niveau du bloc 15, creusé à une profondeur différente. Il a eu pour conséquence de détériorer très largement les galeries d’accès et de coincer les colis voir de les rendre inaccessibles mais aussi de détériorer les emballages.

En plus des risques miniers, il existe désormais des risques chimiques beaucoup plus forts que lors de l’arrivée de l’entreposage. Il s’agit de manipuler des emballages fragilisés, tout particulièrement ceux des big-bags, dont les produits dangereux peuvent se répandre et laisseront échapper des émanations toxiques. L’arsenic et le mercure notamment, l’un sous forme de fines particules solides, l’autre sous forme de gaz, vont en partie se répandre dans l’air.

Un système d’aspiration et de filtration de l’air pollué au sein de chaque bloc en cours de déstockage sera installé afin de ne pas contaminer le reste du stockage et de la mine. Les travailleurs seront entièrement protégés lors des opérations mais il faut bien comprendre que les conditions de travail seront très contraignantes et stressantes (combinaisons intégrales, masques, températures élevées, attention soutenue aux risques, etc.) et que la combinaison des risques de chute de blocs ou de colis avec les risques de dégagement de substances toxiques rendra les travaux plus périlleux.

Nous espérons que les périodes d’apprentissage prévues permettront de mettre au point les meilleures procédures ainsi que les formations du personnel. Les intervenants seront sollicités de façon soutenue à chaque instant, et ce pendant un an, deux ans ou plus selon les scénarios.

C’est pour cela que la phase de déstockage pèse en termes de conditions de travail, de délais et de coût dans le sujet de la fermeture. Elle oblige et obligera à mesurer en continu tous les paramètres de risques.

Nous aurons besoin de beaucoup plus de personnels que ceux dont disposait StocaMine initialement. Notons par ailleurs que le médecin du travail de StocaMine a écrit qu’au vu des opérations de déstockage prévues, il déclarerait inaptes tous les personnels de StocaMine.

Nous vous rappelons néanmoins que quels que soient les scénarios choisis parmi les 5 scénarios présentés à la concertation, aucun ne conduit à une pollution de la nappe. Ce serait également le cas si aucun déstockage préalable n'était réalisé.

Alain Rollet, Liquidateur amiable des MDPA.

 

Jean-Paul BARBEROT (Ensisheim - réaction personnelle mais représentant d'ALSACE NATURE à la CLIS de StocaMine)

" A partir du choix de l’exploitant (stockage illimité), l’évaluation plus détaillée des risques liés au scénario envisagé et l’élaboration de recommandations pour assurer la mise en œuvre de ce scénario dans le cadre du dossier administratif de fermeture". Tels sont les propos de l'INERIS, propos qui viennent conforter l'hypothèse que j'avais évoqué lors de la réunion de concertation d'ENSISHEIM.

Ceci confirme bien que l'INERIS est aux ordres !!!

Effectivement depuis 2005 tout fut mis en oeuvre pour faire accepter par les membres de la CLIS et par la population le principe de l'enfouissement : les études furent systématiquement, à mon sens, menées dans cette direction et la solution d'un déstockage total fut toujours négligée ou abordée incidemment. La solution du déstockage a été étudiée de manière expéditive à partir de la concertation décidée par la ministre Delphine BATEAU.
D'autre part il est révoltant de constater le jacobinisme qui entoure cette affaire : ni la population, ni les élus régionaux et locaux ne peuvent être entendus à Paris dans les ministères ou alors ils sont reçus dans les anti-chambres du pouvoir en place, quelque en soit la couleur politique.

D’autre part est-ce que la bentonite est la panacée universelle : 23m plus haut subsistent des galeries MDPA. N'existe-t-il aucune fissure entre les deux niveaux ? Le fluage n'est pas certain en raison de la présence de schistes en abondance ! En cas de cassures, les fissures peuvents alors se révéler.
Pourquoi ASSE II menacé amplement par une arrivée d’eau sur les déchets radioactifs n’utilise pas ce procédé si avantageux et tellement sûr ?

Il est fort possible que l’impact de chaque polluant dans l’eau de la nappe ne dépassera jamais les taux admissibles pour chacun des produits. Mais la conjugaison de taux réduits de chrome, de mercure d’arsénic, d’antimoine, de plomb, de nickel, de baryum, d’arsenic, de cadmium peuvent constituer un cocktail qui ne soit pas très favorable à la consommation humaine. d'autant que d'autres pollutions de la nappe dans ce secteur sont déjà avérées.

Je ne crois pas du tout à l'idée de pomper un jour l'eau polluée : à chaque pollution reconnue dans ce secteur, il fut décidé de s'alimenter en eau potable dans un autre lieu géographique.

Et je reconfirme encore une fois que je ne crois pas à une limitation de la zone polluée : la nappe phréatique se déplace et la pollution due aux lénacil et bomacil issue d'un site de Cernay s'est déplacée en 25 ans jusqu'à ENSISHEIM, soit à une distance de 15 km.

Alors prenons le problème au sérieux aujourd'hui : trop de prévisions scientifiques ont été contredites par les caprices de la nature : la dernière en date : FUKUSHIMA.

Ce ne sont que quelques arguments parmi les centaines déjà développés par les instances politiques, les associations de protection de l'environnement, les habitants et des scientifiques indépendants.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. Nous avons intégré votre avis, ainsi que votre cahier d’acteur, au bilan de la concertation. Nous apportons des éléments de réponse aux différents points que vous abordez.

Les études de l’INERIS et les effets sur la nappe phréatique :
En décembre 2009, les sociétés StocaMine et des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) ont fait le choix de confier les études sur le devenir du stockage souterrain à l’INERIS en raison de ses compétences et de ses expertises reconnues au plan international. Cet établissement public est placé sous la tutelle du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie, et est spécialiste de l’évaluation intégrée des risques.

L’INERIS n’est aux ordres de personne et il n’est pas acceptable que vous mettiez en cause son impartialité. De par sa gouvernance associant des représentants d’associations environnementales, sa déontologie examinée par une commission de déontologie ad hoc, l’INERIS est une référence en matière d’indépendance et a conduit à proposer une solution de fermeture du stockage souterrain StocaMine très sécuritaire. Je vous rappelle à ce propos que la fédération France Nature Environnement, dont l’association Alsace Nature est membre, dispose d’un siège au conseil d’administration de l’INERIS en tant que personnalité qualifiée (la personne représentant France Nature Environnement au conseil d’administration de l’INERIS est d’ailleurs son responsable du réseau « risques et impacts industriels »).

Les expertises les plus marquantes du dossier StocaMine ont été réalisées par l’INERIS qui a repris à partir de 2010 tout ce qui avait été réalisé auparavant et complété ce travail par la réalisation de nouvelles études. Les études conduites par l’INERIS l’ont été dans le cadre du Comité de Pilotage mis en place à cet effet par le préfet du Haut-Rhin fin 2010, ce Comité de Pilotage étant constitué, comme vous le savez en tant que membre de la Clis, d’experts nommés par tous les collèges représentés à la Clis.

Par ailleurs, l’idée que la nappe serait irrémédiablement polluée si des déchets restaient dans le stockage s’appuie sur des passages des rapports du Comité de Pilotage (Copil) et de l’INERIS tirés de leur contexte. Cette idée a d’ailleurs entraîné une mise au point du président du Copil, M. Berest, dans un courrier publié sur le site de la concertation le 16 décembre 2013 ainsi qu’une mise au point du directeur général de l’INERIS publiée sur le site le 5 février 2014.

L’INERIS a commencé par étudier ce qui risquerait de se passer si on ne faisait rien pour refermer le stockage et a alors indiqué qu’il existait un risque de pollution de la nappe. Même dans ce cas, il n’est pas possible d’avoir une langue de pollution qui concerne des millions de personnes et c’est ce que le président du Copil M. Berest a rappelé suite à la diffusion d’affirmations semblables aux vôtres. Mais son travail ne s'est pas arrêté à cette étape, loin de là. L’INERIS a déduit de cette hypothèse de travail, tout comme le Copil, que des mesures complémentaires de fermeture devaient être prises en s’appuyant sur les expériences acquises dans le domaine des stockages souterrains.

C’est exactement ce que nous proposons de mettre en œuvre et c’est pourquoi l’INERIS indique que, quels que soient les scénarios choisis parmi les 5 scénarios présentés à la concertation, aucun ne conduit à une pollution de la nappe. Ce serait également le cas si aucun déstockage préalable n'était réalisé. 

L’étude des solutions de déstockage et la concertation :
En mai 2013, l’Etat a demandé à StocaMine de lancer une nouvelle concertation, qui s’est tenue du 15 novembre 2013 au 15 février 2014 sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public et en présentant 5 scénarios qu’il a choisi. Le premier dossier de fermeture a été déposé le 24 juin 2013 avant le lancement de la présente concertation. Il sera amendé en fonction de la décision que prendra l’Etat suite à cette concertation.

Les 5 scénarios présentés à la concertation n’ont pas été étudiés de manière expéditive comme vous l’affirmez. Ils s’appuient sur les rendus de 17 études sur le projet de fermeture, dont chacun peut librement consulter les rapports exhaustifs mis à disposition sur le présent site Internet.

L’écoute des populations et des acteurs du territoire :
Je vous rappelle que notre société informe de manière continue et transparente sur l’avancement des études sur le projet de fermeture, au travers des réunions régulières de la Clis, du site Internet www.stocamine.com, de la concertation qu’elle a conduite en 2010-2011 (bilan disponible sur le site www.stocamine.com) et de la concertation qu’elle a conduite du 15 novembre 2013 au 15 février 2014 (bilan téléchargeable ici).

Je vous rappelle également que cette dernière concertation a été demandée au maître d’ouvrage MDPA par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie ainsi que le ministère du Redressement Productif par courrier en date du 30 mai 2013, justement avec l’objectif de mettre en débat, ce qui a été fait avec l’ensemble des parties prenantes, les différentes options de fermeture possible du stockage souterrain. L’objectif de la concertation a été d’enrichir et de faire évoluer le dossier qui sera soumis par la suite à l’enquête publique.

Cette concertation a été organisée sous l’égide de M. Henri Watissée, garant de la concertation nommé par la Commission Nationale du débat public, qui en a établi un rapport. L’Etat a également nommé M. Alain DORISON, membre du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) pour suivre la concertation et rédiger un rapport de synthèse tirant des conclusions et propositions utiles pour l’évolution du dossier de fermeture et pour éclairer la future décision du ministre sur le devenir de StocaMine.

En l’espèce, il me paraît donc difficile d’affirmer que la population ou les élus régionaux et locaux, qui ont participé de manière importante à la concertation, ne sont pas entendus.

La bentonite et le confinement du stockage :
Les barrages de bentonite retarderont le moment où de la saumure polluée pourrait ressortir du stockage, à une date où le débit sortant, induit par la convergence résiduelle des terrains sur le stockage, sera quasiment nul. Retarder le moment où de la saumure polluée risque de sortir des barrages entourant le stockage, en freinant le passage de la saumure entrante et donc aussi la durée de remplissage du stockage, permet de profiter de la diminution des phénomènes de convergences au sein du stockage et donc de la réduction du moteur d’expulsion de celle-ci depuis le stockage vers la nappe. Ainsi, plus on retarde cette entrée de la saumure moins il sera possible qu’elle ressorte et qu’elle parcoure une partie de la mine pour atteindre la nappe phréatique. Par ailleurs, les microfissures dont vous parlez ne constituent pas des passoires mais sont déjà plus étanches qu’un béton courant. L’étude ITASCA, disponible sur le site de la concertation, indique de plus que les pressions induites par les terrains sur les barrages vont améliorer l’étanchéité des terrains entourant les barrages à un niveau comparable à celui du sel massif en une quinzaine d’année.

Par ailleurs, StocaMine s’est adressé à la société allemande ERCOSPLAN qui lui avait été recommandé par le Comité de Pilotage et qui a par le passé été directement associée à un essai de mise en place de barrage en bentonite testé sous pression et à la réalisation d’autres barrages en bentonite.

L’effet des polluants :
Concernant tous les agents potentiellement polluants contenus dans les déchets, deux études très détaillées et sécuritaires de l’INERIS démontrent bien le rôle prioritaire joué par le mercure, loin devant les autres substances. Les études chimiques réalisées par l’INERIS (Étude complémentaire du terme source) à partir de la base de données que possède StocaMine sur les déchets stockés montrent que parmi les produits qui composent les déchets, la plupart ne pourront pas induire de pollution. Ils ne pourront pas passer en solution dans la saumure dans des proportions importantes, car les barrages limiteront la quantité de saumure qui pourrait les mettre en solution (Étude INERIS terme source initiale). Parmi eux, le mercure apparaît comme le polluant potentiel majeur. Mais dans tous les scénarios son impact potentiel sur la nappe reste entre 35 fois et 280 fois inférieur à la norme de potabilité.

Si la sortie du mercure peut être une précaution complémentaire pour la protection de la nappe, il faut noter que cette sortie peut faire remonter le niveau du potentiel polluant d’autres substances. C’est le cas du chrome et du cadmium, mais avec des valeurs extrêmement basses puisque 600 à 800 fois inférieures aux normes de potabilité.

La surveillance de la mine à long terme :
Une fois le stockage fermé, une surveillance des différents phénomènes sera poursuivie afin, le cas échéant, de proposer des mesures complémentaires de protection de la nappe. Des trous de sondes ou des tuyaux placés dans les deux derniers puits permettront de suivre le niveau d’eau dans la mine mais également sa qualité. Si les phénomènes d’ennoyage et le niveau de contamination de la saumure devaient être plus importants qu’imaginé, il sera, même si vous en doutez, possible d’agir soit en forant directement dans le stockage pour pomper, soit en pompant dans la nappe à la sortie des puits concernés. La substance a priori la plus impactante serait le sel expulsé par toute la mine si le scenario sécuritaire de l’INERIS se réalisait, à savoir la poursuite d’une convergence significative de toute la mine.

Il sera donc encore possible d’agir une fois le stockage refermé, ce qui constitue une garantie complémentaire de protection de la nappe phréatique.

Alain Rollet, Liquidateur amiable des MDPA 

Luc LICHTLE (Richwiller)

Partant du constat que la grande majorité des réponses apportées soit aux avis exprimés sur le site de la concertation et par courrier, soit aux questions orales posées lors des trois réunions publiques, étaient essentiellement d'ordre technique, je souhaite revenir au fond (!) de la question. Qui est éminemment politique, au sens noble du terme.
Dans la problématique enfouissement / déstockage (que ce soit de manière partielle, totale voire intégrale) les représentants des Pouvoirs Publics doivent bien admettre qu'une très forte majorité de prises de position réclame le déstockage. Les élus du territoire, représentants choisis démocratiquement par les citoyens, sont, eux aussi, quasi unanimement, pour le non enfouissement des déchets.
Le risque d'une pollution, même à long terme, de la nappe phréatique, est massivement rejeté par les habitants et leurs élus.
Le Gouvernement, qui a, presque in extremis, imposé cette concertation publique - et c'est heureux - devra entendre les citoyens qui se sont exprimés. La décision qui lui revient de droit devra dépasser les contingences et les considérations purement techniques et pécuniaires avancées par les experts.
S'il n'y parvenait pas, cela serait, une fois de plus, un coup porté à la crédibilité du politique.
Mais j'ai le ferme espoir que le Gouvernement saura prendre en compte cette expression citoyenne.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. Nous avons intégré votre avis au bilan de la concertation.

Comme vous l’indiquez en effet, c’est l’Etat qui a demandé en mai 2013 à StocaMine de lancer une nouvelle concertation, sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public et en présentant 5 scénarios qu’il a choisi. Le premier dossier de fermeture a été déposé le 24 juin 2013 avant le lancement de cette concertation, qui s’est tenue du 15 novembre 2013 au 15 février 2014. Il sera amendé en fonction de la décision que prendra l’Etat suite à cette concertation. C’est là que se situe l’opportunité de cette démarche. 

Pour éclairer l’Etat dans sa décision sur les conditions de fermeture du stockage souterrain, tous les avis émis durant cette concertation sont pris en compte dans le bilan du maître d’ouvrage StocaMine/MDPA, mais aussi dans le compte rendu du garant de la concertation, M. Henri Watissée, et dans le rapport de M. Alain Dorison, membre du Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable, représentant l’Etat. 

StocaMine/MDPA.